Il existe plusieurs solutions pour éviter une saisie immobilière en cours notamment de façon légale et de façon pratique. Dans cet article, nous apporterons des soutiens techniques et judiciaires aux personnes qui sont menacées de saisie immobilière.
Qu’est-ce qu’un saisie immobilière ?
Une saisie immobilière est une saisie judiciaire qui permet de vendre au plus offrant un bien immobilier pour rembourser des dettes non résolus. C’est un moyen administratif et juridique utilisé par les banques ou l’organisme prêteur pour réclamer en toute impunité ce que les emprunteurs leur doivent en cas de non remboursement. En possédant des documents et un contrat signé par les deux parties à savoir l’emprunteur et l’établissement bancaire, cette dernière aura donc tous les droits de réaliser une saisie immobilière. Elle va mettre le bien à titre exécutoire pour une vente aux enchères. Les recettes seront utilisées pour rembourser les dettes. Cette vente est assistée par des représentants de la justice à savoir un avocat ou un huissier. Et elle se déroule le plus souvent au palais de justice devant un juge d’exécution et suivi par des commissaires-priseurs.
Les alternatives légales en cas de saisie immobilière
D’après la loi, une personne a le droit de préserver provisoirement son bien lors d’une saisie immobilière mais elle doit respecter les procédures. En cas d’incapacité financière pour le remboursement, l’emprunteur pourrait demander à rencontrer un juge pour des raisons de facilité de paiement. En cas d’une ouverture de procédure collective, le juge pourra aussi suspendre la procédure de saisie immobilière à l’encontre du débiteur.
Pour éviter la saisie immobilière, le débiteur pourra également déclarer durant l’audience d’orientation que les recettes de location engendrées par les biens immobiliers pourront certainement régler les dettes et toutes les échéances restantes dans une durée de deux ans. Le juge ne pourra accepter cette demande qu’en présence d’une preuve de cette affirmation.
Enfin, une autre alternative légale lors d’une saisie immobilière de déclarer l’inégalité de la valeur du bien menacé de saisie et la dette à régler. Dans le cas où l’emprunteur affirme que la valeur de son bien est plus que le montant des dettes, la banque ne pourrait pas effectuer une saisie immobilière.
Initiatives individuelles pour éviter la saisie des biens immobiliers
Il existe des solutions pratiques qui sont peut être en dehors de la voie légale mais une méthode efficace pour empêcher une saisie judiciaire des biens immobiliers.Le débiteur peut engager un avocat expérimenté pour orienter à une procédure amiable. Cette initiative est surtout utilisée par des personnes qui souhaitent demander un délai supplémentaire pour le paiement de leurs dettes. L’huissier va ainsi envoyer une lettre recommandée auprès du créancier pour cette requête.
Une autre solution pour éviter la saisie immobilière aussi c’est de faire une vente à réméré. C’est très avantageux parce que le propriétaire pourra racheter son bien dans un délai convenu.
Il arrive que la saisie immobilière soit inévitable. Dans cette situation, il est conseillé de faire une vente du bien à l’amiable afin d’obtenir un prix par rapport à sa valeur sur le bien. Il faut aussi essayer d’éviter les ventes aux enchères.