Pouvant être une personne physique ou morale, le créancier est un individu à qui quelqu’un doit une chose. Cela peut être un bien matériel, une somme d’argent ou encore un service. Dans le monde professionnel, cette créance est issue d’un contrat conclu entre le créancier et le débiteur.
Si le redevable ne respecte pas la date de l’échéance, le créditeur peut accomplir diverses procédures.
Qu’est-ce qu’une créance ?
Quand il s’agit de créancier, il y a toujours une créance. Cette dernière est définie comme une obligation pour le débiteur. En fonction de l’accord, il peut y avoir un ou plusieurs individus contractants. Sachez que le créancier dispose d’aides conventionnelles et légales en cas de recouvrement de son dû. Néanmoins, il sera nécessaire que la créance soit exigible, certaine et liquide.
Au sein d’une entreprise, les éléments appelés créances clients sont les sommes d’argent dont les clients de la société doivent payer. En effet, l’établissement a peut-être fourni des services ou des biens matériels à ces acheteurs. Afin de réaliser un recouvrement de crédits des clients, l’institution doit fixer un délai précis. Bien évidemment, la date est choisie par le biais d’un contrat entre le client et l’entreprise. En matière de comptabilité, ces montants impayés figurent dans la colonne « actif » du bilan de la société, tandis que les dettes sont inscrites dans la colonne « passif ».
Les particularités d’un créancier
À titre d’information, il existe généralement deux types de créanciers, notamment les créanciers privilégiés et les créanciers chirographaires.
Les créanciers privilégiés
Il faut savoir que si un débiteur possède de nombreuses dettes, il dispose de plusieurs créanciers. S’il fait face à une difficulté financière, la loi a déjà prévu une priorité dans le paiement de ces crédits. En principe, c’est le créancier privilégié qui doit être remboursé en premier. Grâce à une garantie qui peut être de nature judiciaire, légale ou conventionnelle, cette personne physique ou morale recevra la totalité ou une partie de la créance.
Les créanciers chirographaires
D’un autre côté, il y a le créancier chirographaire. Quant à ce dernier, il ne dispose pas d’assurance comme le créancier privilégié. De ce fait, il recevra sa part après le paiement des créanciers privilégiés. En principe, il perçoit sa créance avant les personnes qui n’ont que de simples crédits.
Quand est-ce que le créancier a le droit de réclamer sa dette ?
Peu importe le statut du créancier, il peut réclamer sa dette à l’aide d’un recouvrement de créances. Afin de demander la somme d’argent convenu, il faudra que la date dans le contrat ne soit plus valide. D’après la loi Macron de 2015, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser les 60 jours suite à l’établissement de la facture.
Avant de réclamer la créance, la personne ou l’entreprise concernée doit vérifier que la facture remise respecte bien les critères d’exigibilité. En quelque sorte, la créance doit être incontestable et mesurable en devises. Pour ce qui est du délai de prescription, il commence lorsque la date d’échéance est établie. Dans le cas où le débiteur est une société, cette durée est de cinq ans, tandis qu’elle est de deux ans s’il s’agit d’un particulier.